J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09167

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Décisions du 23 mai 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004167S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 mai 2000 :
L'association de financement de Comités pour Paris, dont le siège social est 21, rue de Bourgogne, à Paris (7e), est agréée à la demande du président de Comités pour Paris en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national de la République française ;
L'association de financement du parti politique « Etang-Salé Libre », dont le siège social est 399, route des Canots, PK 4, 97427 L'Etang-Salé, est agréée à la demande du président du parti politique « Etang-Salé Libre » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de Moselle, dont le siège social est 12, route de Woippy, à Metz (Moselle), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle ;
L'association de financement « Le Havre est à vous - Gestion », dont le siège social est 107, quai de Southampton, Le Havre (Seine-Maritime), est agréée à la demande du président de « Le Havre est à vous » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la ville du Havre ;
L'association de financement du Front national 94, dont le siège social est 16, allée Mansart, à Fresnes (Val-de-Marne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.